Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale des conditions d'utilisation de Juno Valek et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Juno Valek (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.
2. Description du service
Juno Valek propose une plateforme d'analyse et d'aide à la décision fondée sur des méthodes d'intelligence artificielle. Les contenus, indicateurs et résultats générés par le Service sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Juno Valek ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations produites par le Service.
3. Absence de conseil en investissement
Aucune information, analyse ou recommandation issue du Service ne saurait être interprétée comme une sollicitation ou une incitation à acheter, vendre ou conserver un instrument financier quelconque. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
4. Éligibilité et compte utilisateur
L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et devez informer Juno Valek sans délai de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Juno Valek, toute extraction automatisée massive de données (scraping), toute reproduction ou revente non autorisée des contenus du Service, ainsi que toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, algorithmes, logos, graphismes et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Juno Valek ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif du Service.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et éventuelles conditions de résiliation applicables sont précisées au moment de la souscription. Juno Valek se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
8. Disponibilité du service
Juno Valek met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans garantir toutefois une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Juno Valek puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Juno Valek ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
10. Modification des conditions
Juno Valek se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des évolutions. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Résiliation
Juno Valek peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, régies par le droit applicable dans le ressort où Juno Valek opère. Cette section doit être revue par un conseil juridique afin de préciser la loi applicable et la juridiction compétente en fonction de la situation réelle de l'entreprise.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Juno Valek via la page Contact du site.